Conditions générales d'affaires

I. GENERALITES

Les présentes conditions générales font partie intégrante de nos offres et confirmations de commande. Tous les accords entre le client et WTS doivent être consignés par écrit. Cela s'applique en particulier au contrat de fourniture, en cas de modifications et de compléments au contrat de fourniture ou aux conditions générales de livraison ainsi qu'à toutes les déclarations des parties contractantes.

II L'OFFRE

Les devis ne peuvent être établis que si l'intéressé fournit des informations précises sur le type d'utilisation prévue des biens.

Une offre est contraignante pendant 3 mois. Toutefois, cela ne s'applique pas aux estimations de coûts et aux prix cibles.

Les documents et les offres ne sont valables que pour le demandeur. Ils ne peuvent être transmis à des tiers sans l'accord de WTS.

WTS se réserve le droit de propriété et de copyright pour tous les documents fournis.

III. LE CONTRAT DE VENTE

Tous les prix sont des prix nets hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication ou accord contraire. Ils se réfèrent aux heures de travail normales ; pour le travail de nuit, du samedi ou du dimanche, les suppléments selon la confirmation de commande s'appliquent.

Si un client souhaite apporter des modifications ultérieures aux marchandises commandées, WTS peut ajuster les prix par la suite. Les coûts supplémentaires résultant du travail direct sur le lieu de livraison sont facturés au client selon les rapports quotidiens des employés de WTS.

Sauf convention contraire, le paiement est soumis aux conditions habituelles : 30 jours après la facturation, net.

Pour les commandes supérieures à 20 000 CHF, des paiements partiels sont généralement convenus : 1/3 à la conclusion du contrat, 1/3 à la livraison, 1/3 après la mise en service.

Un éventuel avis de défaut ne libère pas le client de son obligation de paiement.

WTS se réserve la propriété de tous les articles livrés jusqu'au paiement complet. Toutes les livraisons sont considérées comme une seule opération de livraison continue. Dans le cas d'un compte courant, la propriété réservée est considérée comme une garantie pour la créance de solde.

IV. LA LIVRAISON

La livraison des marchandises est gratuite (sauf accord contraire), et elles sont déchargées sur le lieu de livraison.

WTS s'engage à respecter les dates de livraison convenues. On suppose que les informations sur les détails techniques au lieu de livraison sont complètes et fournies en temps utile.

Les cas de force majeure, les conflits du travail, les émeutes, les mesures officielles et autres événements imprévisibles et inévitables libèrent les deux parties contractantes de leurs obligations de performance pour la durée de la perturbation et dans la mesure de leurs effets. Si les délais convenus contractuellement ne peuvent être respectés en raison d'un retard sur le chantier, les parties contractantes conviennent conjointement de nouveaux délais contraignants.

V. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Sauf accord contraire, WTS garantit contre les défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de 24 mois.

La garantie commence le jour de la livraison des marchandises au client. En cas de retard de livraison par le client ou un tiers, la période de garantie commence à la date de livraison confirmée par écrit par WTS. Tous les travaux effectués par WTS doivent être inspectés et acceptés par le client immédiatement après leur achèvement. Tout défaut visible doit être signalé à WTS sans délai, sinon toute responsabilité sera annulée.

Aucun droit à la garantie ne peut être invoqué en cas d'utilisation négligente et incorrecte de l'objet de la livraison, d'usure naturelle et de corrosion ainsi qu'après des interventions techniques qui n'ont pas été effectuées par les spécialistes de WTS.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Si l'une des parties contractantes suspend ses paiements ou si une procédure de faillite est engagée sur son patrimoine ou si un concordat judiciaire ou extrajudiciaire est demandé, l'autre partie est en droit de se retirer de la partie non exécutée du contrat. Le lieu de juridiction est en tout cas Tafers / Suisse. Le droit suisse est exclusivement applicable

VIII. VALIDITÉ

Les présentes conditions générales sont valables à partir du 12 mars 2015 et remplacent toutes les dispositions précédentes.

Mars 2015 - WTS Produktion SA